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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 818r58
Versions de la disposition

Texte complet
818R58. Le plafond des avoirs d’un assureur pour une année d’imposition correspond à l’un des montants suivants:
a)  dans le cas d’un assureur sur la vie qui réside au Canada, le montant visé à l’article 818R59;
b)  dans le cas d’un assureur qui ne réside pas au Canada, autre qu’un assureur sur la vie, le montant visé à l’article 818R60;
c)  dans le cas d’un assureur sur la vie qui ne réside pas au Canada, le montant visé à l’article 818R61.
a. 818R56; D. 1463-2001, a. 86; D. 134-2009, a. 1.
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